Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par Forma-fl’Eure au client professionnel, d’une ou plusieurs prestations de formation. Le contenu, la forme des formations Forma-fl’Eure sont définis, dans le catalogue des formations. L’inscription aux formations Forma-fl’Eure emporte acceptation des présentes conditions générales de formation.
Article 2 – Modalités d'inscription
Les bulletins d’inscription sont adressés au client, par courrier, mail ou avec le catalogue de formation. Les demandes d’inscription s’effectuent par l’envoi du bulletin d’inscription à Forma-fl’Eure, au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation à laquelle le client souhaite s’inscrire. Toute inscription doit être accompagnée du paiement tel que défini à l’article 3 des présentes. Toutes demandes d’inscription sera confirmée par Forma-fl’Eure, par courrier 8 jours avant la date de début de la formation. A défaut de paiement, l’inscription ne pourra être confirmée par Forma-f’lEure. Une convention sera adressée avec la convocation.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement de chaque formation sont indiqués sur le bulletin d’inscription. Un acompte de 30 % sera adressé à Forma-fl’Eure de l’inscription (chèque bancaire à l’ordre de Franck Lefebvre). Sauf convention contraire, le prix de ces formations n’inclut en aucun cas les frais de déplacement, de restauration et de séjour, engagés par les participants à la formation, ces frais étant directement à la charge du client et devant être réglés par celui-ci . Le client s’engage à respecter scrupuleusement
les modalités de paiement des formations telles qu’elles sont spécifiées dans ce document. Les factures émises par Forma-fl’Eure sont payables à réception par le client.
Forma-fl’Eure se chargera d’effectuer toutes les formalités, demandes de prise en charge et de remboursement, auprès des Organisme Agréés sous réserve de fonds disponibles et d’éligibilité des stagiaires.
Article 4 – Modalités d’annulation
Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée par écrit à Forma-fl’Eure. Toute annulation intervenant dans les 15 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50 % du montant de la formation concernée. Toute annulation par le client, moins de 8 jours avant le début de l’action de formation entraînera le paiement du prix intégral à titre de débit. Tout cycle de formation commencé est dû en totalité. Forma-fl’Eure se réserve le droit d’annuler ou de
reporter la formation en adressant au client un courrier ou une télécopie au plus tard 5 jours avant le début de la formation considérée, en cas de nombre insuffisant de participants ou de la survenance d’un cas de force majeure. Forma-fl’Eure ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Forma-fl’Eure. En conséquence, le client s’engage à n’utiliser les dits supports et autres ressources pédagogiques que dans les limites définies aux présentes. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des
tiers non participants aux formations,les supports de cours et autres ressources pédagogiques, mis à disposition du client dans le cadre de l’exécution des formations, sans l’accord écrit et préalable de Forma-fl’Eure.
Article 6 – Responsabilité
Forma-fl’Eure s’engage à apporter toute sa diligence à l’exécution des actions de formations suivies par le client. Forma-fl’Eure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte d’exploitation ou le manque à gagner subis par le client au cours ou à l’occasion de l’exécution des formations.